CGV – Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

Le vendeur : DEPOUX Justine, particulier effectuant des ventes occasionnelles non soumises à immatriculation.

Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site [Nom du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main (crochet, tricot, accessoires décoratifs).

Chaque produit étant fabriqué manuellement, des variations légères de couleur, forme ou taille peuvent exister.

Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que particulier non immatriculé, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande n’est définitive qu’après paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de comportement abusif.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Toute tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : 3 à 15 jours ouvrés.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

En cas de colis perdu, endommagé ou volé, le client doit contacter le transporteur pour ouvrir une réclamation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales (article L221‑28) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés,

• fabriqués sur commande,

• réalisés selon les spécifications du client.

Les créations artisanales faites à la demande entrent dans cette catégorie.

Pour les produits éligibles, le client doit renvoyer l’article dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront pas remboursés.

9. Garanties

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts majeurs.

En cas de défaut avéré, le client peut demander un échange ou un remboursement.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,

• la livraison,

• la communication avec le client.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : petalesdoux@outlook.com.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit,

• de dommages indirects,

• de retards liés au transporteur,

• de problèmes techniques du site.

13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution de la commande (grève, catastrophe, panne, maladie…), le vendeur peut suspendre ou annuler la vente sans indemnité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande :

Email : petalesdoux@outlook.com