Politique de confidentialité - RGPD
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
Nom : DEPOUX Justine
Statut : Vente occasionnelle par un particulier – non soumise à immatriculation
Adresse : 6 Rue Marie-Louise, 68700 CERNAY
Email : petalesdoux@outlook.com
Téléphone : 07.71.80.76.04
Ce contact est utilisé pour toute demande liée aux données personnelles.
2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : email, adresse postale, téléphone
• Données de commande : produits achetés, montant, date
• Données de livraison : adresse, instructions
• Données de paiement : gérées uniquement par le prestataire de paiement (aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur)
• Données techniques : adresse IP, navigateur, cookies, logs
• Données issues du formulaire de contact
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
• gérer les commandes et livraisons
• communiquer avec le client
• assurer le service après‑vente
• émettre les factures
• améliorer le site
• respecter les obligations légales (droit de rétractation, litiges, etc.)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
• l’exécution d’un contrat (commande, livraison)
• le consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
• l’intérêt légitime (sécurité du site, prévention de fraude)
• l’obligation légale (conservation des factures)
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
• Odoo SA (hébergement du site)
• le prestataire de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
• le transporteur (La Poste, Mondial Relay…)
• les autorités en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
6. Durée de conservation
• Données de commande : 6 ans (obligation légale)
• Données de contact : 3 ans après dernier échange
• Données techniques (cookies) : 13 mois maximum
• Données de compte client (si activé) : jusqu’à suppression du compte
7. Cookies
Le site utilise :
• cookies techniques (nécessaires au fonctionnement)
• cookies de mesure d’audience (si activés)
• cookies de session
Le visiteur peut gérer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via son navigateur.
8. Sécurité des données
Les données sont hébergées par Odoo SA, sur des serveurs sécurisés.
Des mesures de protection sont mises en place :
• chiffrement HTTPS
• contrôle d’accès
• sauvegardes
• protection contre les intrusions
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit de retirer son consentement
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits :
Email : petalesdoux@outlook.com
10. Transfert hors Union Européenne
Aucun transfert de données hors UE n’est effectué, sauf si le prestataire de paiement ou Odoo utilise des serveurs hors UE.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Email : petalesdoux@outlook.com
Adresse : 6 Rue Marie-Louise, 68700 CERNAY